Concession
La concession est un droit d’usage
Ce droit d’usage est concédé par la mairie à un particulier (ou à plusieurs) sur une parcelle de terrain du cimetière, ou une case de columbarium. Celle-ci est obtenue dans la commune de résidence ou dans la commune de décès du défunt. L’acquisition d’une concession peut aussi, si la mairie le permet, être réalisée dans la commune de domicile du demandeur, sans que le défunt y habite où y décède.
Certaines communes acceptent également d’attribuer une concession par avance, avant le décès, à un résident qui en fait la demande.
En payant une redevance à la mairie, la famille obtient une concession pour une durée prédéfinie. La durée se calcule à partir du jour de l’acte d’achat et non à la date du décès.
L’achat de la concession
Si au moment du décès vous ne disposez pas d’une concession, les Pompes Funèbres COLLIOT peuvent réaliser pour vous les démarches nécessaires à son acquisition.
En revanche, de son vivant, chacun peut s’adresser – directement ou via les pompes funèbres – à la municipalité concernée ou au bureau du cimetière (conservation) dans les grandes agglomérations.
Cependant, comme indiqué précédemment, certaines mairies refusent d’attribuer des concessions par avance. L’acquéreur, ou les acquéreurs, sont appelés titulaire(s) ou concessionnaire(s).
Durée de la concession
Il existe différentes durées de concession :
- Temporaire (entre 5 et 15 ans)
- Trentenaire (30 ans),
- Cinquantenaire (50 ans),
- Centenaire (100 ans) ou perpétuelle (la famille garde la concession aussi longtemps qu’elle le désire, à condition de l’entretenir ou de l’utiliser).
La ville, au travers du règlement du cimetière, détermine les durées possibles.
Quand une concession arrive à expiration
L’acquéreur ou ses héritiers ont la possibilité d’en demander le renouvellement, pour une période en général égale à la durée initiale. Il est préférable de noter la date d’échéance de la concession, car les mairies ne sont pas tenues d’informer la famille. Le renouvellement de la concession doit être réalisé dans les 2 ans suivant son expiration, au tarif en vigueur fixé par la ville.
Types de concesion
Les concessions collectives pour toutes les personnes désignées dans l’acte de concession.
Les concessions familiales pour le concessionnaire et sa famille :
- ascendants
- descendants et les conjoints
- individuelles (réservées à une seule personne)
Tarifs
Les prix des concessions, fixés par les mairies, peuvent varier de façon importante selon la zone géographique. Ainsi, une concession dans un cimetière parisien ou une ville très touristique (avec de nombreuses résidences secondaires) sera plus chère que celle située dans une petite ville de province ou à la campagne.
Par ailleurs, il faut prendre en compte la surface du terrain concédé ainsi que la durée de la concession qui influenceront le budget.
A titre d’exemple à Levallois-Perret, pour un terrain de 1,40 mètre de large par 2,40 mètres de long, une concession 10 ans, revient à 222 euros.
Une concession 30 ans, revient à 658 euros.
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